Projet de loi organique Élection du Président de la République
commission des lois
N°COM-29
8 février 2021
(1ère lecture)
(n° 285 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LE RUDULIER, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
relative
par les mots :
portant diverses mesures relatives
Objet
Coordination, pour tenir compte de l’amendement du rapporteur visant à modifier l’intitulé du projet de loi organique.
Ce texte comprend des mesures techniques, qui se limitent à adapter certaines règles de l’élection présidentielle. Pour plus de cohérence, il est donc proposé l’intitulé suivant : « Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République ».