Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le texte est adopté par la commission