En commission
Projet de loi : portant mesures d'urgence économiques et sociales
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
21 décembre 2018
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Commission des affaires sociales
Projet de loi
:
Mesures d'urgence économiques et sociales
Examen du rapport et établissement du texte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales