En commission

Proposition de loi  :  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Petites communes au sein des conseils communautaires

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

^ Consulter le projet de loi

Proposition de résolution  :  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  croissance et transformation des entreprises

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : CS croissance et transformation des entreprises

^ Consulter le projet de loi