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3 juillet 2019

Commission des affaires étrangères

Projet de loi : Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères

Projet de loi : Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères

Commission des finances

Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 juillet 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances

Commission de la culture

Proposition de loi : Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Voir le détail 2ème lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 juin 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture

Proposition de loi : Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Examen des amendements de séance

Voir le détail 2ème lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 juin 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture