Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

2ème lecture

M. Franck RIESTER

ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
M. David ASSOULINE

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
3. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

7'
4. M. Michel LAUGIER

(NI)

4'
5. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
6. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

5'
7. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

10'
8. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

4'
9. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
10. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LELEUX

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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