Commission des affaires sociales
Examen des amendements de séance
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
8 novembre 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
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Commission des finances
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Travail et emploi
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Défense
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Culture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Action et transformation publiques
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29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
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26 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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29 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Première partie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
21 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
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Commission des affaires sociales
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Première partie
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21 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
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Commission des affaires étrangères
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires étrangères
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Commission des affaires étrangères
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- Au fond :
commission des affaires étrangères
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Projet de loi
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PLFSS pour 2020