Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : PLF pour 2020

Seconde partie

Mission Travail et emploi

1ère lecture

M. Emmanuel CAPUS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

rapporteure spéciale de la commission des finances

7'
M. Michel FORISSIER

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
1. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

8'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
3. M. Martin LÉVRIER

(NI)

7'
4. M. Éric BOCQUET

(NI)

6'
5. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

6'
6. Mme Frédérique PUISSAT

(NI)

7'
7. Mme Corinne FÉRET

(SER)

10'
8. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'
Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-701

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-700

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1098 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1099 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1097 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-34

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-412 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-456

Alinéa :

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-690 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° II-1096

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-35

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CAPUS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-457

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-1095

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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