En commission
Proposition de loi : Prestation de compensation du handicap
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
19 février 2020
> Jour suivant
Commission des affaires sociales
Commission des lois
Projet de loi : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission des affaires économiques
Proposition de loi
:
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 février 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Proposition de loi
:
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 février 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques