Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Libre choix du consommateur dans le cyberespace

1ère lecture

Mme Sophie PRIMAS

auteur de la proposition de loi

10'
M. Franck MONTAUGÉ

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
Mme Sylviane NOËL

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
M. Cédric O

secrétaire d'État chargé du numérique
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
2. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

6'
3. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

5'
4. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

6'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

4'
7. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

6'
8. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Amt n° 13 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MALHURET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MALHURET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 17 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Discussion générale

Chapitre IER : LIBRE CHOIX DE L'UTILISATEUR DE TERMINAUX

Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Chapitre II : INTEROPÉRABILITÉ DES PLATEFORMES

Article 4

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Chapitre III : LUTTE CONTRE LES ACQUISITIONS DITES « PRÉDATRICES »

Article 7

Chapitre III bis : Lutte contre les interfaces trompeuses(Division et intitulé nouveaux)

Article 8 A

Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article additionnel avant Article 8

Article 8

Article 9

Vote sur l'ensemble