En commission
Projet de loi : Système des ressources propres de l'Union européenne
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
27 janvier 2021
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Commission des finances
Commission des affaires économiques
Proposition de loi : Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Commission des lois
Projet de loi
:
Code de la justice pénale des mineurs
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 janvier 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi
:
Code de la justice pénale des mineurs
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 janvier 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi
:
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 janvier 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi
:
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 janvier 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois