En commission
Proposition de loi : Droit à mourir dans la dignité
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
3 mars 2021
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Commission des affaires sociales
Proposition de loi : Justice sociale
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Lutter contre les fraudes sociales
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Commission des lois
Proposition de loi : Sécurité globale
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission de la culture
Proposition de loi : Fonction de directrice ou de directeur d'école
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- Au fond : commission de la culture
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Lutte contre le plastique
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des affaires sociales
Proposition de loi : Monde combattant
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des affaires sociales
Commission des lois
Proposition de loi : Sécurité globale
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Droit au respect de la dignité en détention
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois