En commission

Proposition de loi  :  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

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Proposition de loi  :  Délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Équité territoriale face aux déserts médicaux

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Déroulement des élections sénatoriales

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

^ Consulter le projet de loi