29 novembre 2022

Commission des affaires sociales
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2023

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  30 novembre 2022 11h00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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