Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
1ère lecture
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
-
__
-
Total :
57'
-
M. Christophe BÉCHU
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires15'
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Christine LAVARDE ^ rapporteur spécial de la commission des finances
-
Alinéa : Al. 59
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
z Le Sénat a adopté