Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-991

29 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. GILLÉ

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	2 000 000		2 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Alors que le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre – et ce très majoritairement du fait du mode routier - il est urgent de se donner les moyens de développer le report modal de l’automobile vers les transports collectifs.

C’est pourquoi le présent amendement vise à allouer 2 millions d’euros à la réalisation d’études relatives à la création de gares routières le long du linéaire autoroutier. Pour cela, il propose d’augmenter les crédits affectés à l’action 44 Transports collectifs du programme 203 Infrastructures et services de transports, à partir de l’action 07 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, en invitant le Gouvernement à lever ce gage.