En séance

Le présent amendement vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.

Le Gouvernement s’est doté en 2018 d’un Plan vélo financé par un fonds de 350 millions d’euros en sept ans, soit 50 M€ par an. En seulement 3 années, 83% de l’enveloppe initiale, abondée en 2021 par le plan de relance, a déjà̀ été consommée, ce qui souligne que le calibrage initial n’est plus à la hauteur des enjeux. Seuls 85 millions d’euros sont restants.

Si les efforts financiers réalisés ces dernières années méritent d’être soulignés, la tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif de 9% de part modale en 2024 et de 12% en 2030.

En effet, avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0,75 €/an/habitant issus du plan vélo), les estimations de l’ADEME montrent que la part modale du vélo n’atteindra que 3,5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.

L’effort d’investissement doit donc être renforcé selon les recommandations de l’ADEME pour atteindre 30 €/hab/an et porter le montant du fonds vélo à 500 M€ par an (7,5 €/an/habitant).

Afin de garantir la recevabilité financière de la mesure, cet amendement propose de transférer 200 millions d’euros de crédits en AE et en CP de l’action 7 du programme 217 et 300 millions d'euros AE=CP de l'action 17 du programme 345 "Service public de l'énergie" vers l’action n° 44 « Transports collectifs » et le fonds vélo du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».