En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Pour réduire davantage l’empreinte environnementale des flottes de véhicules, l’électricité et l’hydrogène ont déjà fait leur entrée dans les parcs d’autobus, mais une telle transition énergétique a un coût.

Dans le cas du transport urbain, ces investissements pèsent très fortement sur les finances des collectivités territoriales, d’autant plus que les bus électriques et hydrogènes coûtent considérablement plus cher que les bus diesel/GNV : 210 000 euros pour un véhicule diesel contre 554 000 euros pour un véhicule électrique et 698 000 euros pour un autobus à hydrogène. Alors que la France a fait le choix jusqu’à présent de privilégier le soutien à la transition des véhicules particuliers, l’Allemagne a décidé pour sa part de subventionner la conversion des bus urbains à la motorisation électrique à hauteur de 1,25 milliard d’euros sur 2 ans.

S’il est louable de vouloir encourager le verdissement du parc automobile privatif, il est important tout autant de contribuer à soutenir le secteur des transports publics pour le rendre encore plus vertueux du point de vue de ses émissions.

Face aux obligations législatives et réglementaires grandissantes en matière de transition énergétique du parc, ce dispositif d’aide permettrait de soutenir le verdissement de 600 autobus sur l’ensemble du territoire. En effet, chaque année en moyenne 1700 autobus doivent être renouvelés en France. Pour l’année 2021, la part d’autobus électrique et à hydrogène représente environ 28% des flottes renouvelées. Pour l’année 2023, les besoins de renouvellement vers des véhicules électriques et à hydrogène sont estimés à 35 %, ce qui représente environ 600 autobus sur l’ensemble du territoire français.

Cet amendement de repli vise à demander un soutien massif pour la poursuite des efforts de verdissement des flottes de bus. Une mesure forte consisterait pour l’Etat à soutenir à hauteur de 100 000 € l’achat d’un autobus électrique ou à hydrogène pour accélérer la décarbonation et améliorer la qualité de l’air dans chaque réseau.

Aussi, cet amendement :

- abonde de 30 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » au sein du programme 174 « Énergie, climat et après-mines »

- réduit de 15 millions d’euros les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie » en son action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques » et 15 millions d’euros les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » au sein du Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Néanmoins, l’objectif de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appellent donc le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l'Union des Transports Publics et Ferroviaires.