Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-904 rect.

1 décembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

présenté par

MM. GOLD, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	2 200 000		2 200 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		2 200 000		2 200 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	2 200 000	2 200 000	2 200 000	2 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Le réseau des Conservatoires des espaces naturels peut compter sur 1100 salariés répartis sur le territoire pour la gestion de plus de 4 000 sites. Il met en œuvre de nombreuses politiques publiques avec des exigences d’ingénierie et de programme toujours plus fortes.

En effet, les espaces naturels constituent un levier de vitalité et de résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique auquel le réseau contribue activement avec des actions dans une commune sur huit en France. D’importantes actions sont ainsi menées, notamment en matière de préservation de la biodiversité.

Or les dotations de fonctionnement représentent, en valeur cumulée, 1 294 564 euros par an pour l’ensemble des Conservatoires, soit 1200 euros par ETP.

Afin de maintenir les compétences indispensables des équipes et de faire face à l’évolution des charges en raison de l’inflation, le présent amendement propose de porter le budget du réseau à 3,5 millions d’euros en transférant 2,2 millions d’euros en AE et en CP de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.