Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-355

23 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	80 000 000		80 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		80 000 000		80 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	80 000 000	80 000 000	80 000 000	80 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 80M€ au Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe, dont le montant est actuellement de 520M€, afin de lui permettre d’atteindre 600M€, ce qui correspond au volume des projets déposés pour 2023.

Cette évolution a été évoquée par l’Ademe elle-même à l’occasion des travaux préalables du rapporteur pour avis.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) du programme 181 Prévention des risques 80 M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.