Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-924

29 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CANÉVET et DELCROS, Mmes RACT-MADOUX, GATEL, GUIDEZ et JACQUEMET, M. Pascal MARTIN, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE, HENNO et LE NAY, Mme SOLLOGOUB, MM. CIGOLOTTI et LAFON, Mme SAINT-PÉ et M. DUFFOURG


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

50 000 000

 

50 000 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

50 000 000

 

50 000 000

 

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à prévoir une aide à l’acquisition des camions électriques.

Cet amendement propose un virement de crédits d’un montant de 50 millions d'euros au profit de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » sont minorés à due concurrence.

Ce montant permettra de proposer une prime supplémentaire à l’achat ou au rétrofit de 1 000 camions électriques de plus de 5 tonnes. Ce crédit pourra inciter les transporteurs à s’équiper en camions électriques, dont le coût d’acquisition reste élevé.