En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MONIER, M. TODESCHINI, Mme Gisèle JOURDA, MM. PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE et Mme PRÉVILLE

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

30 ans après le retour d’un premier couple de loups dans le Mercantour, le nombre estimé est aujourd’hui de 921 sur le territoire français, avec une présence avérée dans près de 30 départements.

Cette présence, très inégalement répartie, se traduit dans certains départements, comme la Drôme, par une pression de prédation qui est devenue insoutenable pour les éleveurs, en dépit des protections mises en place et notamment des chiens de protection de plus en plus nombreux.

Les brigades mobiles d’intervention « grand prédateur » sont particulièrement efficaces pour contribuer à la protection des éleveurs et des bergers ; à la constatation des attaques favorisant ainsi des indemnisations rapides ; au prélèvement d’un prédateur quand cela est pertinent, sans désorganiser la meute ; et à l’amélioration de la connaissance comportementale du prédateur.

Une telle brigade existe depuis 7 ans pour le massif alpin et le Président de la République a annoncé durant l’été, la création d'une nouvelle brigade « grand prédateur » pour le massif pyrénéen.

Le gouvernement a indiqué qu’une part de la hausse 25M€ de la subvention pour charge de service public de l’Office Français de la biodiversité (OFB) financerait la création de 15 postes correspondant à la nouvelle brigade mobile d’intervention « grands prédateurs » dédiée aux Pyrénées et au Massif central.

Or, compte tenu de la progression de l’expansion du loup, il nous semble nécessaire de créer non pas une mais 3 brigades supplémentaires l’une dans les Pyrénées, une autre dans le Massif Central et une seconde brigade dans les Alpes et les Préalpes qui restent de loin les territoires où le loup est le plus présent.

Cet amendement a donc pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires pour créer ces 3 nouvelles brigades mobiles d’intervention « grands prédateurs », et d’abonder de 2 500 000 millions d’euros le budget de l'OFB, permettant l’embauche d’une cinquantaine de louvetiers à répartir dans les trois brigades et préservant les moyens initialement prévus pour combler le déficit de l’Office.

En raison des règles relatives à la recevabilité financière, cet amendement :

- majore de 2,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »  ;

- minore de 2,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité ».