Commission des finances
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Mission Transformation et fonction publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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- Pour avis :
commission des lois
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Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Gestion des finances publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Relations avec les collectivités territoriales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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30 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Crédits non répartis
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
28 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Développement agricole et rural
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28 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Régimes sociaux et de retraite
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Pensions
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
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- Pour avis :
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Mission Pouvoirs publics
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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- Pour avis :
commission des lois
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Mission Conseil et contrôle de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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- Pour avis :
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Mission Économie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Direction de l'action du Gouvernement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des lois
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Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Mission Plan de relance
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Investir pour la France de 2030
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Engagements financiers de l'État
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Participations financières de l'État
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Mission Remboursements et dégrèvements
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Mission Sécurités
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des lois
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Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Mission Sport, jeunesse et vie associative
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23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Mission Justice
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23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Mission Administration générale et territoriale de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Mission Travail et emploi
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Mission Culture
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25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Mission Médias, livre et industries culturelles
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Mission Recherche et enseignement supérieur
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Mission Santé
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Mission Outre-mer
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des lois
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Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Cohésion des territoires
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
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En commission
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2023