Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Compte spécial - Pensions
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté