Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Économie
1ère lecture
-
rapporteur spécial de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
-
__
-
Total :
42'
-
M. Gabriel ATTAL
ministre délégué chargé des comptes publics10'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Adopté
z Le Sénat a adopté