Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
z Le Sénat a adopté