Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
1ère lecture
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Total :
45'
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M. Jean-Christophe COMBE
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées10'
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Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
ministre déléguée chargée des personnes handicapées -
Mme Isabelle ROME
ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances -
Mme Charlotte CAUBEL
secrétaire d'État chargée de l'enfance
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Adopté
z Le Sénat a adopté