Proposition de loi Formation aux premiers secours et permis de conduire

Direction de la Séance

N°2 rect. bis

19 novembre 2013

(1ère lecture)

(n° 123 , 122 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LELEUX, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, GOURNAC, LEFÈVRE et GAILLARD, Mme GIUDICELLI, Mlle JOISSAINS, M. COINTAT, Mmes DUCHÊNE, SITTLER, DEROCHE et FÉRAT et MM. PIERRE, COUDERC, Bernard FOURNIER, PINTON et Philippe LEROY


ARTICLE UNIQUE

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après les mots :

Cette formation

insérer les mots :

aux gestes de survie comprenant, outre l’alerte des secours et la protection des lieux, ceux pour faire face à la détresse respiratoire et aux hémorragies externes

Objet

L’article unique de la proposition de loi impose, dorénavant, que les candidats à l’examen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation. Le contenu de cette formation étant fixée par voie réglementaire, il y a toutefois lieu d’en préciser le cadre général, c’est-à-dire de définir ce que l’on entend par « notions élémentaires de premiers secours ».

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.