Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Usage contrôlé du cannabis

1ère lecture

1. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
2. M. Jean-Pierre GODEFROY

(SER)

14'
3. Mme Brigitte MICOULEAU

(Les Républicains)

6'
4. M. Michel FORISSIER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

33'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DESESSARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page