Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
28 janvier 2015 :
Cannabis
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean DESESSARD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (243 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,8 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (18 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 250 (2014-2015) de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 2015
Disponible au format PDF (1,8 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (18 Koctets)
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CANNABIS : UN PRODUIT STUPÉFIANT
LARGEMENT DIFFUSÉ, DONT LA LOI RÉPRIME POURTANT
SÉVÈREMENT L'USAGE ILLICITE
- II. NIVEAUX DE CONSOMMATION ELEVÉS,
DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU CADRE LÉGAL, RÉPONSES
INADAPTÉES AUX ENJEUX SANITAIRES ET SOCIAUX : L'ÉCHEC DE LA
POLITIQUE DE PROHIBITION
- A. UN NIVEAU DE CONSOMMATION PARMI LES PLUS
ELEVÉS EN EUROPE
- B. UNE DANGEROSITÉ INDÉNIABLE BIEN
QUE SOUVENT SUREVALUÉE PAR RAPPORT AUX DROGUES LICITES
- C. UN CONTENTIEUX DE MASSE QUI TÉMOIGNE D'UN
DÉCALAGE CROISSANT DU CADRE LÉGAL PAR RAPPORT À LA
RÉALITE SOCIALE
- A. UN NIVEAU DE CONSOMMATION PARMI LES PLUS
ELEVÉS EN EUROPE
- III. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE RÉDUCTION DES DOMMAGES
SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS A L'USAGE DU CANNABIS
- I. LE CANNABIS : UN PRODUIT STUPÉFIANT
LARGEMENT DIFFUSÉ, DONT LA LOI RÉPRIME POURTANT
SÉVÈREMENT L'USAGE ILLICITE
- ANNEXE - Etat synthétique de la
législation actuelle relative à la pénalisation de l'usage
de cannabis dans sept pays européens
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et
art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique)
- Autorisation encadrée de l'usage de cannabis
- Article 2 (art. 312-18 du code de
l'éducation) - Augmentation du nombre de sessions d'information en
milieu scolaire sur les conséquences de la consommation de drogues
- Article 3 - Gage financier
- Article 1er (art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et
art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique)
- Autorisation encadrée de l'usage de cannabis
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
