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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

28 janvier 2015 : Cannabis ( rapport - première lecture )

B. UNE DANGEROSITÉ INDÉNIABLE BIEN QUE SOUVENT SUREVALUÉE PAR RAPPORT AUX DROGUES LICITES

Un accord se dégage sur les risques sanitaires et sociaux importants encourus par le consommateur de cannabis, en particulier lorsque l'initiation est précoce ou l'usage particulièrement problématique du fait d'une forte dépendance. La nécessité de renforcer la prévention des risques auprès des jeunes est ainsi fréquemment soulignée.

Des approches convergentes relativisent néanmoins la dangerosité du cannabis par rapport à d'autres substances psychoactives, y compris licites (alcool, tabac).

Il reste que les modes de consommation du cannabis (qualité du produit, processus de fabrication) tendent à devenir plus dommageables.

1. Une unanimité sur l'absence d'innocuité du produit, en particulier pour les jeunes

L'absence d'innocuité du cannabis fait aujourd'hui l'unanimité. Aucune personne auditionnée par votre rapporteur, y compris parmi les associations réclamant un assouplissement de la législation en vigueur, ne présente en effet le cannabis comme une substance anodine. Chacun s'accorde à reconnaître que sa consommation fait courir des risques non seulement sanitaires mais aussi sociaux et que ces risques apparaissent d'autant plus importants que l'usage a débuté à un très jeune âge ou qu'il est chronique.

S'agissant des adolescents, les effets néfastes du cannabis ont récemment été mis en lumière par une expertise collective de l'Inserm fondée sur une revue de la littérature scientifique10(*). Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :

- L'adolescence constitue une période de vulnérabilité particulière aux effets du cannabis parce que la consommation altère le processus de maturation cérébrale ;

- Les troubles les plus fréquents sont d'ordre cognitif (diminution des capacités concentration, de mémoire et d'apprentissage, désintérêt pour les activités habituelles) et moteur (augmentation du temps de réaction, difficulté à effectuer des tâches complètes et troubles de la coordination susceptibles d'augmenter les risques associés à la conduite). Ces troubles peuvent favoriser ou aggraver le décrochage scolaire, voire la désinsertion sociale. Les troubles cognitifs attentionnels et de mémoire disparaissent généralement dans le mois suivant l'arrêt de la consommation mais une consommation chronique débutée au début de l'adolescence pourrait entraîner un déclin cognitif irréversible (troubles de la planification et de prise de décision, voire baisse du QI) ;

- Dans des cas beaucoup plus rares - mais graves - l'usage de cannabis peut favoriser la survenue de troubles psychotiques (notamment, hallucinations, troubles anxieux graves). Il n'est pas démontré qu'elle puisse à elle seule induire des troubles schizophréniques mais elle semble pouvoir en précipiter l'apparition chez les sujets vulnérables présentant un risque accru de schizophrénie (risque accru de façon significative dès les consommations faibles - 10 fois par mois - et augmentant de façon dose-dépendante avec un début de la schizophrénie accéléré d'environ 2 à 3 ans). A cet égard, l'OFDT relève néanmoins que si plusieurs études ont montré une association statistique entre maladie psychotique et consommation déclarée de cannabis11(*), la forte augmentation de l'usage de cannabis ne s'est pas accompagnée d'une augmentation de l'incidence des schizophrénies12(*) ;

- Les effets somatiques (pathologies respiratoires et vasculaires) sont avérés chez les personnes qui en font un usage fréquent, même s'ils apparaissent souvent de manière retardée ;

- De manière générale, les risques restent faibles pour les consommations occasionnelles mais augmentent d'autant plus que la consommation est importante, au regard en particulier de la durée et de la concentration du produit en principes actifs.

Au total, l'OFDT estime à 5 % (7 % des garçons et 3 % des filles) la proportion des jeunes de 17 ans présentant un risque d'usage problématique (c'est-à-dire susceptible d'engendrer des dommages sanitaires et sociaux) ou de dépendance. Parmi les usagers de cannabis au cours de l'année, environ 20 % sont considérés comme étant des usagers à risque faible et une proportion équivalente à risque élevé d'abus ou de dépendance. Ramené à l'ensemble de la population, 1,7 % des 15-64 ans encourraient un risque élevé d'usage problématique (2,7 % des hommes et 0,8 % des femmes).

Il semble en revanche que la théorie de l'escalade, selon laquelle la consommation de cannabis conduirait à faire progressivement usage de produits plus dangereux, soit réfutée par les scientifiques. Ce phénomène s'expliquerait principalement par des causes psychologiques.

2. Une dangerosité qui reste néanmoins généralement plutôt surévaluée par rapport à d'autres drogues licites

Si le cannabis est donc loin d'être une substance anodine, sa dangerosité doit être relativisée par rapport à celle d'autres drogues. Comme l'ont indiqué un grand nombre de personnes auditionnées par votre rapporteur, par rapport à d'autres drogues, en particulier licites, les risques associés au cannabis apparaissent en général bien souvent surévalués dans les représentations collectives.

Dans son rapport remis à la Mildt13(*) en vue de la préparation du nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie, le Professeur Michel Reynaud explique la situation en ces termes :

« La discordance est majeure entre la dangerosité de produits, telle qu'évaluée par les experts scientifiques, et les perceptions de dangerosité de ceux-ci évaluées par la population générale.

Les experts nationaux (Bourgain C, Addition 2012) et internationaux (Nutt DJ, Lancet 2010) s'accordent sur les éléments suivants :

- l'alcool est le produit le plus dangereux entraînant des dommages sanitaires et sociaux majeurs

- puis viennent l'héroïne et la cocaïne

- puis le tabac, causant surtout des dommages sur la santé

- puis le cannabis, causant prioritairement des dommages sociétaux

Mais les évaluations par la population française des dommages liés aux trois principales drogues illégales (cannabis, cocaïne, héroïne) sont plus élevés que celles des experts, alors que l'alcool est classé au même niveau que le cannabis pour les dommages individuels et même après la cocaïne et le cannabis dans l'évaluation des dommages sociaux, ce qui traduit une particulière méconnaissance par la population des dommages sociaux liés à l'alcool (Reynaud M, Journal of Psychopharmacology 2013). »

Le rapport « Reynaud » fait référence à la classification pharmacologique élaborée au Royaume-Uni par David Nutt14(*), qui a demandé aux membres du « Independant Scientific Committee on Drugs » de classer un ensemble de vingt drogues selon seize critères de dangerosité (mortalité, morbidité, dommages, dépendance, criminalité associée, etc.). Cette analyse fait apparaître l'alcool comme la drogue la plus dangereuse, devant l'héroïne et le crack.

Le cannabis figure parmi les drogues les moins dangereuses. De même en Ecosse, une étude récemment publiée dans le British Medical Journal et basée sur les réponses d'un panel de 292 experts classe l'alcool et le tabac comme plus dangereux que le cannabis (respectivement 4e, 7e et 19e rang)15(*).

Ces constats ne sont pas nouveaux. En 1999 déjà, le rapport Roques présentait le cannabis comme ayant une dangerosité plus faible que l'alcool ou le tabac au regard des risques de dépendance physique, de dépendance psychique, de toxicité générale et de dangerosité sociale.

Figure n° 5 : Facteurs de dangerosité des drogues selon le rapport « Roques » de 1999

 

Héroïne
(opioïdes)

Cocaïne

MDMA (ecstasy)

Psycho-stimu-
lants

Alcool

Benzo-
diazépines

Cannabi-
noïdes

Tabac

Dépendance physique

très forte

faible

très faible

faible

très forte

moyenne

faible

forte

Dépendance psychique

très forte

forte mais intermit-
tente

?

moyenne

très forte

forte

faible

très forte

Neurotoxicité

faible

forte

très forte (?)

forte

forte

0

0

0

Toxicité générale

fortea

forte

éventuel-lement forte

forte

forte

très faible

très faible

très forte (cancer)

Dangerosité sociale

très forte

très forte

faible (?)

Faible
(exceptions possibles)

forte

faibleb

faible

0

a pas de toxicité pour la méthadone et la morphine en usage thérapeutique ; b sauf conduite automobile et utilisation dans des recherches de « soumission » ou « d'auto-soumission » où la dangerosité devient alors très forte

Source : Bernard Roques, « La dangerosité des drogues », rapport au secrétariat d'État à la santé, 1999 (extrait du tableau page 298)

En termes de mortalité, l'Inserm souligne qu'il n'existe pas de décès par surdose de cannabis décrits dans la littérature scientifique. Le sur-risque engendré par l'usage de cannabis est principalement lié à la sécurité routière : conduire sous l'influence du cannabis multiplie par 1,8 le risque d'être responsable d'un accident mortel de la route ; ce risque est multiplié par près de 15 en cas de consommation conjointe d'alcool et de cannabis. L'OFDT estime ainsi que l'usage de cannabis peut être jugé responsable de 170 à 190 décès annuels par accidents de la route (soit 7 à 8 fois moins que pour l'alcool).16(*)

En ce qui concerne le phénomène de dépendance engendré par le cannabis, il reste limité : si la plupart des consommateurs d'héroïne comme des fumeurs de tabac sont dépendants, ce n'est pas le cas des usagers de cannabis dont moins de 5 % (autant que les consommateurs d'alcool) souffrent de dépendance17(*).

Compte tenu de ces considérations, l'OFDT a tenu à indiquer à votre rapporteur que « la distinction des produits selon leur statut légal (licite/illicite) repose davantage sur des considérations historiques et culturelles que sur des bases conceptuelles claires. La liste des produits interdits, classés comme stupéfiants, ne tient pas uniquement compte de la hiérarchie des risques et des dommages liés aux produits »18(*).

3. Une tendance vers des modes de consommation plus dommageables

Force est cependant de constater une tendance vers des modes de consommation de plus en plus dommageables d'un point de vue sanitaire et social.

D'une part en effet, la teneur moyenne en THC (principe actif principal) a tendance à s'accroître depuis le début des années 2000 (elle a doublé en dix ans pour la résine). Face à ces évolutions du marché, et notamment la recherche par les usagers d'une herbe de meilleure qualité, les trafiquants de résine de cannabis essaient de s'adapter en proposant des résines plus dosées.

D'autre part, comme l'ont souligné plusieurs observateurs au cours de leurs auditions, il semble - sans qu'on puisse en mesurer précisément l'ampleur - que le phénomène d'adultération du cannabis se développe : la résine est alors coupée avec des substances très diverses (paraffine, colle, sable, henné...) dont les effets sont plus ou moins toxiques.


* 10 Inserm, « Les conduites addictives chez les adolescents », 2014.

* 11 Cf. en particulier l'étude d'Andreason de 1987 montrant un lien statistique entre exposition au cannabis et risque ultérieur de schizophrénie dans une large population de conscrits suédois (« Cannabis and schizophrenia. A longitudinal study of Swedish conscripts » Lancet. 1987 Dec 26;2(8574):1483-6).

* 12 OFDT, Drogues et addictions, données essentielles, « Morbidité et mortalité liées aux drogues illicites », 2013.

* 13 « Les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages », synthèse du rapport remis à Mme Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildt), juin 2013.

* 14 Nutt D, King LA, Saulsbury W, Blakemore C, «Development of a rational scale to assess the harm of drugs of potential misuse», Lancet 2007 (vol. 369 n° 9566).

* 15 Taylor M, Mackay K, Murphy J, et al., «Quantifying the RR of harm to self and others from substance misuse: results from a survey of clinical experts across Scotland. BMJ Open 2012;2:e000774.

* 16 Enquête « stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM).

* 17 L'Inserm estime que la dépendance peut concerner, en fonction des études et des tranches d'âge, de 0,6 à 6,6 % des jeunes âgés de 13 à 18 ans. La dépendance survient en moyenne vers l'âge de 19 ans.

* 18 Observations formulées par l'OFDT dans le cadre de son audition.