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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

28 janvier 2015 : Cannabis ( rapport - première lecture )

II. NIVEAUX DE CONSOMMATION ELEVÉS, DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU CADRE LÉGAL, RÉPONSES INADAPTÉES AUX ENJEUX SANITAIRES ET SOCIAUX : L'ÉCHEC DE LA POLITIQUE DE PROHIBITION

La politique de prohibition du cannabis a montré ses limites. Ses effets s'avèrent peu probants sur les niveaux de consommation, les enquêtes épidémiologiques mettant en évidence la forte prévalence de l'usage, notamment chez les jeunes. Les enjeux sanitaires et sociaux du cannabis n'ont pas reçu de réponses adaptées. L'essor d'un contentieux de masse mobilisant des ressources considérables indique lui aussi que le cadre légal apparaît de plus en plus en décalage avec la réalité sociale.

A. UN NIVEAU DE CONSOMMATION PARMI LES PLUS ELEVÉS EN EUROPE

1. Un usage qui s'est stabilisé à des niveaux élevés, en particulier chez les jeunes

Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)7(*), 13,2 millions de Français ont expérimenté le cannabis au cours de leur vie.

Le nombre d'usagers réguliers de cannabis parmi les personnes âgées de 11 à 75 ans s'élève à 1,2 million (soit environ 2,45 % de la classe d'âge) en France métropolitaine. On dénombre parmi eux environ 550 000 usagers quotidiens (1,1 % de la classe d'âge). A titre de comparaison, les consommateurs quotidiens de tabac sont 13,4 millions.

Figure n° 2 : Estimation du nombre de consommateurs de cannabis,
de tabac et d'alcool en France métropolitaine parmi les 11-75 ans

(en millions)

 

Cannabis

Tabac

Alcool

Expérimentateurs

13,4

35,5

44,4

dont usagers dans l'année

3,8

15,8

41,3

dont usagers réguliers

1,2

13,4

8,8

dont usagers quotidiens

0,550

13,4

5,0

Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), juin 2013

Au cours des années 1990 et jusqu'au début des années 2000, l'usage de cannabis chez les adolescents a constamment progressé. Il constitue le premier stupéfiant consommé à l'adolescence. En 2011 selon l'OFDT, près de la moitié des lycéens (51 % des garçons et 46 % des filles) auraient déjà fumé du cannabis. L'observatoire note ainsi que « la consommation de cannabis connaît parmi les lycéens une diffusion comparable à celle du tabac, avec toutefois des niveaux moindres et un décalage dans le temps d'environ une année scolaire »8(*).

Les travaux de l'OFDT font néanmoins état d'une tendance générale à la baisse de la consommation de cannabis chez les jeunes. La prévalence du cannabis en usage régulier (10 fois dans le mois) chez les jeunes âgés de 17 ans a ainsi été ramenée de 12 % à 6,5 % entre 2002 et 2011.

Figure n° 3 : Evolution de l'usage régulier de cannabis, de tabac et d'alcool entre 2000 et 2011 chez les jeunes de 17 ans en %

 

2000

2002

2003

2005

2008

2011

Tendance 2008-2011

Cannabis

10,0

12,3

10,6

10,8

7,3

6,5

en baisse

Tabac

41,1

39,5

37,6

33,0

28,9

31,5

en hausse

Alcool

10,9

12,6

14,5

12,0

8,9

10,5

en hausse

Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), juin 2013

Malgré cette tendance baissière, les niveaux de consommation demeurent très élevés. L'OFDT rappelle que 10 % des collégiens ont expérimenté le cannabis. L'expérimentation reste marginale en 6e (1,5 %) mais elle concerne 25 % des adolescents en 3e. La proportion est supérieure à 40 % à l'âge de 17 ans. Comme l'a indiqué l'observatoire à l'occasion de son audition par votre rapporteur, « la transition de la 5e à la 4e constitue un palier dans la séquence de diffusion du cannabis à l'adolescence ».

Les usagers réguliers de cannabis (au moins dix fois dans le mois) concernent 2 % des élèves de 3e en 2010, 6 % des élèves de seconde en 2011 et 7 % des élèves de terminale en 2011.

2. La France : l'un des consommateurs de cannabis les plus importants en Europe

Les données de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) placent ainsi la France parmi les plus importants consommateurs de cannabis par habitant en Europe9(*) : le taux de prévalence de la consommation de cannabis dans l'année au sein de la population des 15-64 ans s'y élève en effet à 8,4 % (en 2010) contre 6,3 % en Suisse (en 2012), 4 % en Italie (2012) ou encore 2,7 % au Portugal (2012). Parmi les voisins directs de la France, seule l'Espagne affiche un taux de prévalence plus élevé (9,6 %) devant la République tchèque (8,9%)

La France fait également partie du groupe de tête s'agissant du taux d'expérimentation de cannabis chez les 15-64 ans : 32,12 %, derrière le Danemark (32,5 %) et devant les Pays-Bas (25,7 %), l'Allemagne (25,6 %) et l'Irlande (25,3 %).

Figure n° 4 : Prévalence de la consommation de cannabis au cours
de la dernière année chez les jeunes adultes (15-34 ans)

NB : pays affichant des tendances significatives sur le plan statistique (à gauche) et données les plus récentes (à droite)

Source : OEDT, rapport européen sur les drogues, 2014

La France apparaît au deuxième rang des nations européennes dans lesquelles le pourcentage de jeunes âgés de 15 et 16 ans ayant expérimenté le cannabis est le plus élevé. Avec un taux de 39 % de jeunes expérimentateurs, elle se situe immédiatement après la République tchèque (42 % de jeunes expérimentateurs) mais très loin devant la Norvège qui compte le moins de jeunes expérimentateurs (5 %).

S'agissant de l'usage au cours du mois, les jeunes Français se distinguent par la prévalence la plus élevée d'Europe (24 %, pour une moyenne européenne de 7 %).


* 7 OFDT, « Drogues, chiffres clés », juin 2013.

* 8 OFDT, S. Spilka, O. Le Nézet, « Alcool, tabac et cannabis durant les "années lycées" », novembre 2013.

* 9 Voir le rapport européen sur les drogues pour 2014.