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Cannabis

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Esther Benbassa (Écolo - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues le 28 janvier 2014.

Partant du constat que "la consommation de cannabis en France est une réalité" basée sur des chiffres "édifiants" et considérant que cette consommation "notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, est un véritable problème de santé publique", les auteurs de ce texte proposent "d'autoriser, de façon très encadrée, la vente au détail aux personnes majeures et l'usage de plantes de cannabis et de produits dérivés issus de cultures et de pratiques culturales contrôlées, et dont les caractéristiques et la teneur en principe psychoactif (tétrahydrocannabinol ou THC) seront réglementées".

La proposition de loi comporte 3 articles :

L'article 1er tend à insérer dans le code de la santé publique un titre relatif à l'usage contrôlé du cannabis et des produits du cannabis. Ce titre propose notamment :
- de permettre l'usage non thérapeutique de plantes de cannabis et de produits contenant du cannabis répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'État et dont la teneur maximale en tétrahydrocannabinol sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
- d'encadrer la vente au détail et l'usage du cannabis en s'inspirant des dispositions applicables aux boissons alcooliques et au tabac en prohibant, entre autres mesures, la distribution gratuite, la vente aux mineurs et la vente en distributeurs automatiques ;
- d'imposer l'organisation de campagnes d'information et de prévention des risques liés à l'usage de produits stupéfiants ;
- et prévoit des dispositions pénales en cas de non-respect des interdictions.

L'article 2 modifie quant à lui le code de l'éducation pour proposer de "porter d'une à trois le nombre des séances annuelles qui doivent être consacrées, dans les collèges et lycées, à une information sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, et notamment sur "les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis"".

L'article 3 prévoit un gage financier.

Lire le billet de l'Espace presse

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 317 (2013-2014) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2014

Dossier d'information

La dépénalisation de la consommation de cannabis (Étude de législation comparée demandée par Esther BenBassa (Val de Marne-Ecolo) et publiée le 29 novembre 2013)


En savoir plus sur la proposition de loi et suivre l'examen du texte sur l'espace presse du Sénat

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 avril 2015