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Proposition de loi
autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 4 février et 2 avril 2015


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique - Autorisation encadrée de l'usage de cannabis)

Article 3

(gage financier)