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Séance du 4 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean Desessard, rapporteur. Mais non !

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Ensuite, toute tentative de dépénalisation ou de légalisation est susceptible de se heurter à des stratégies d’adaptation des organisations criminelles : baisse des prix, diversification vers de nouvelles drogues, augmentation de la concentration du principe actif…

Une légalisation ou une dépénalisation de l’usage de cannabis entraîneraient-elles une réduction du niveau des trafics ? C’est méconnaître les motivations du crime organisé, dont le but est le profit, sans considération pour le statut juridique des produits. La contrebande de cigarettes, produit légal dont le trafic génère plusieurs milliards d’euros par an, est là pour l’attester. Les filières régulées par la puissance publique via des normes et des taxes peuvent aussi générer leur propre criminalité.

Le statut de produit légal ou illicite ne peut donc à lui seul expliquer ou empêcher l’existence de trafics sur cette marchandise.

Mme Esther Benbassa. J’ai compris !

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Des initiatives récentes de légalisation à l’étranger ont visé à changer de stratégie dans la lutte contre certaines drogues et à libéraliser l’usage du cannabis.

Ainsi, l’Uruguay a été le premier pays au monde à mettre en place un monopole d’État sur tout le processus, de la production jusqu’à la consommation de cannabis. De même, les États de Washington et du Colorado ont procédé à une légalisation du cannabis pour usage récréatif.

Ces expériences, qui mériteront d’être resituées dans le contexte de chaque État, sont trop récentes pour permettre d’en mesurer les conséquences, mais elles sont dans le débat.

En 2016, la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies dédiée à la question des politiques en matière de drogues constituera une occasion de débattre au plus haut niveau sur ces questions. La MILDECA est chargée de la coordination pour la France. Ce sera donc l’occasion d’une discussion ouverte à partir des expériences étrangères.

Aujourd’hui, deux questions doivent animer nos débats : d’une part, la prévention des conduites addictives et, d’autre part, la lutte contre les réseaux criminels. C’est le choix du Gouvernement.

Il convient de faire de la prévention des conduites addictives un axe prioritaire de la politique publique, comme l’est celui de la sécurité routière. Il s’agit de promouvoir des programmes de prévention évalués, sur le long terme, en direction des jeunes, en misant sur le développement des compétences psychosociales et sur les capacités de résistance aux pairs.

La France dispose en effet d’atouts importants dans l’organisation de la prise en charge des comportements addictifs.

Chaque personne concernée par une conduite addictive, quel que soit son âge, quelle que soit son addiction, peut bénéficier d’une réponse accessible et adaptée (Mme Esther Benbassa s’exclame.) : médecins généralistes et soins spécialisés pour les usagers de substances psychoactives dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les CSAPA ; consultations « jeunes consommateurs » – ceux-ci sont d’ailleurs actuellement la cible, avec leurs parents, d’une importante campagne d’information ; centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, les CAARUD ; et enfin, bientôt, salles de consommation à moindre risque.

Est-il opportun de dire que, au fond, le cannabis, ce n’est pas si grave que cela ? Le cannabis a un impact sur la santé, évidemment moins important que celui d’autres drogues. Mais, en plus des effets que j’ai déjà mentionnés, notamment chez les jeunes, l’usage de cannabis augmente les risques de décrochage scolaire et d’accidents de la route, d’autant plus s’il est associé à l’alcool.

Cela suffit à justifier la politique que nous menons pour mettre en œuvre des actions et des programmes de réduction des risques. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons besoin de stabilité et de cohérence. Maintenons le droit tel qu’il est.

Comme vous l’aurez compris, mesdames et messieurs les sénateurs, le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme Esther Benbassa. Voilà le véritable laxisme !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat suscité par la proposition de loi du groupe écologiste est un débat de société dont les enjeux de santé publique sont majeurs.

Rapporteur pour avis, de 2011 à 2013, des crédits de la MILDT, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, aujourd’hui rebaptisée « MILDECA », j’ai pu constater l’inefficacité de la politique de guerre contre les drogues. Élue de terrain, j’ai été et suis témoin, comme beaucoup d’entre vous, des dégâts occasionnés par la drogue dans un certain nombre de quartiers : escalade de la violence, trafics, réseaux qui dictent leur loi…

Ces constatations ont abouti à l’élaboration, en juillet 2012, d’une charte intitulée « Pour une autre politique des addictions » reposant sur quatre piliers : prévention, réduction des risques, soins et réduction de l’offre de drogues. Signée par près de deux mille personnes, elle a permis de formaliser, entre les principales fédérations et associations d’addictologie, une base commune de diagnostic, d’état des lieux et de recommandations, aboutissant à un consensus sur la dépénalisation de l’usage des drogues.

Pour les signataires, il faut en finir avec les dérives sécuritaires et avec une prévention lacunaire, donc inefficace.

Cette proposition de loi répond-elle à ces constatations ? Est-il juste de se focaliser sur le cannabis quand nombre d’autres addictions à des substances, légales ou illégales, font tout autant, si ce n’est plus de ravages?

J’aurais préféré que l’on aborde la question des addictions de manière plus globale. Mais nous ne nions évidemment pas le problème. Je citerai à cet égard les chiffres de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, l’OFDT : en 2010, entre 1 et 2 millions de Français consommaient régulièrement du cannabis. La consommation de cannabis, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, est donc un véritable problème de santé publique.

À la suite de M. le rapporteur, nous pouvons relever un paradoxe : alors que nous avons l’une des législations européennes les plus répressives en la matière, la France est le pays d’Europe où la consommation des personnes âgées de 15 à 24 ans est l’une des plus élevées.

Selon la MILDT, 41,5 % des jeunes de 17 ans et 32,8 % des adultes de 18 à 64 ans ont expérimenté le cannabis, ce qui situe la France derrière le Danemark et devant les Pays-Bas.

Les fumeurs réguliers de cannabis représentent 6,5 % des jeunes et 2,1 % des adultes.

La consommation de substance par les jeunes s’inscrit dans une démarche d’expérimentation et de socialisation. Cependant, cette situation les expose à une consommation sauvage, qui touche les écoles et les quartiers et met les adolescents en relation directe avec les réseaux criminels.

Depuis la loi du 31 décembre 1970, donc depuis plus de quarante ans, la seule politique publique a été la surenchère répressive, qui n’a contribué ni à la diminution du nombre de consommateurs ni à celle des trafics, tout en encombrant les tribunaux et les prisons.

Je rappelle que, selon l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». L’usage est donc considéré comme un délit, alors même que, dans certains pays où le cannabis est autorisé, le nombre de consommateurs est moins important qu’en France.

La pénalisation de l’usage de stupéfiants est une politique répressive qui se veut rassurante mais, dans les faits, elle ne traite pas le problème, en plus de coûter cher : un milliard d’euros par an. Pire, la criminalisation de l’usage fait obstacle à la protection de la santé, en rendant plus difficile l’accès aux services de prévention et de soins, et en accroissant les prises de risque par la clandestinité qu’elle impose.

M. Jean Desessard, rapporteur. Absolument !

Mme Laurence Cohen. Il est temps de modifier ces dispositions, qui ne correspondent plus aux réalités du terrain.

Pour ma part, après le travail que j’ai pu mener auprès des professionnels, je suis convaincue de la nécessité d’une politique de réduction des risques. On le voit, en effet, les gouvernements successifs n’ont pas réussi à faire diminuer la consommation ni davantage à enrayer le développement de l’économie alternative mafieuse engendrée par la production et la vente illégales.

Les quartiers sont gangrénés par ce phénomène, qui constitue, pour les organisateurs et les intermédiaires, une source de revenus extrêmement importante. Tout un réseau est en place qui met à mal le mieux vivre ensemble, la sécurité, la tranquillité. Les maires sont particulièrement impuissants ; ils sont laissés bien seuls. Il faut donc agir au plus vite : bon nombre de règlements de compte qui défraient la chronique sont liés à ces trafics.

Les pays qui se sont livrés à une véritable guerre contre la drogue, comme les États-Unis, en reviennent désormais. Quant à la France, les politiques de prévention, fragmentées, sans continuité, focalisées sur l’information et sur les produits, n’ont pas réussi à modifier les comportements. Il faut donc s’attaquer prioritairement à la mise en œuvre d’un véritable programme national de prévention.

Nous partageons le constat du groupe écologiste sur les enjeux de santé publique posés par cette question et sur l’inefficacité d’une législation répressive. Nous sommes favorables aux actions d’information et de prévention en direction du public, notamment dans les établissements scolaires.

Encore faut-il s’en donner les moyens : cesser de réduire les crédits de prévention des agences régionales de santé, ou ARS ; financer les associations qui militent en faveur de la prévention à la hauteur des actions à mener ; redonner des moyens humains et financiers à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Qu’il me soit permis, à cette occasion, de dénoncer une nouvelle fois la réduction du budget de la MILDECA pour 2015, réduction qui s’inscrit, hélas, dans la droite ligne de l’affaiblissement des crédits de la mission interministérielle.

Avec cette proposition de loi, le groupe écologiste pose donc les termes du débat, mais il apporte une réponse – la légalisation – qui est loin de faire l’unanimité.

Je voudrais d’ailleurs revenir, brièvement, compte tenu du temps qui m’est imparti, sur la définition de la légalisation et de la dépénalisation.

M. Gilbert Barbier. Très bien !

Mme Laurence Cohen. Il semble extrêmement prématuré de parler de « légalisation ». Légaliser, en effet, c’est donner un cadre légal à un produit ou à un acte qui n’en avaient pas.

M. Jean Desessard, rapporteur. Oui !

Mme Laurence Cohen. Cela implique donc de substituer à la prohibition un système de contrôle par l’État, de la production jusqu’à la vente.

Sachant que, en France, le débat sur ce sujet est tronqué et que nous ne parvenons pas à élaborer une réflexion de fond qui échappe au sensationnel et aux faits divers, la légalisation est-elle vraiment la bonne réponse ?

En accord avec les signataires de la charte précédemment évoquée, le groupe CRC estime qu’il faudrait plutôt dépénaliser l’usage du cannabis, ce qui revient à supprimer la sanction pénale attachée à un comportement individuel, en l’espèce l’usage, la possession ou la détention pour usage personnel de ce produit.

Dépénaliser, c’est renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants. Contrairement à la légalisation, elle implique le maintien de l’interdit.

Je me permettrai de citer à ce titre l’exemple du Portugal. Depuis près de quinze ans, ce pays mène une politique de dépénalisation : l’achat, la détention et l’usage de stupéfiants pour une consommation individuelle ont ainsi été décriminalisés. Les résultats sont très probants, et montrent une réelle diminution des consommations !

En tout état de cause, je suis convaincue qu’il faut faire appel à l’intelligence collective, partager l’information sur le bilan, les risques et les échecs des politiques répressives. Il faut poursuivre le travail pluridisciplinaire et complémentaire entre professionnels de santé, sociologues, magistrats, policiers, élus, citoyens et usagers de drogues, afin d’aboutir à un grand débat public renseigné.

Dès lors, pour notre part, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi qui, certes, va dans le bon sens en ce qu’elle cherche à modifier la règlementation de l’usage du cannabis, mais ne dote pas la France des bons outils, qui demeurent, pour nous, la dépénalisation et la réduction des risques. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.  Mme Corinne Bouchoux et M. Gilbert Barbier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au moment d’aborder cette proposition de loi, je voudrais avant tout, pour faire écho aux propos de M. le rapporteur, faire part de mon étonnement devant la proposition d’un club de réflexion honorablement connu, qui suggère de légaliser l’usage du cannabis en France pour récolter une nouvelle recette fiscale de 1,5 milliard d’euros, somme qui serait affectée à la prévention.

M. Jean Desessard, rapporteur. C’est Terra Nova !

M. Gilbert Barbier. Comme si, depuis la vignette auto de Paul Ramadier, le fléchage des taxes était crédible et respecté ! (Sourires.)

Mme Nicole Bricq. C’est vrai !

M. Gilbert Barbier. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui apparaît comme un « bruit de fond » récurrent, qui avait déclenché, en 2011, la création d’une mission d’information commune aux deux assemblées sur les toxicomanies, dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur avec Françoise Branget.

Peu d’éléments ont évolué depuis, si ce n’est que des études étrangères – M. le président de la commission des affaires sociales l’a souligné – démontrent d’une manière irréfutable l’extrême dangerosité du cannabis, notamment chez les jeunes. Je dois d’ailleurs saluer l’honnêteté intellectuelle de M. le rapporteur ; bien que cosignataire de la proposition de loi, il confirme d’une manière dépourvue de toute ambiguïté la nocivité de cette drogue illicite.

Ce point ne fait plus débat ; les effets psychotropes du cannabis fortement dosé en principe actif, comme il est possible de s’en procurer, y compris sur internet, ne font que conforter la nécessité d’avoir un discours clair sur les risques en matière de santé publique, de santé physique, de santé psychique et d’insertion sociale.

Il serait d’ailleurs souhaitable que notre pays, notamment parce qu’il est l’un des plus touchés par le phénomène, mène une enquête épidémiologique d’envergure sur ce fait de société.

Alors que la dangerosité du cannabis est reconnue, je trouve pour le moins surprenant que l’on veuille en autoriser la consommation. Cela n’aurait pour effet, au vu de l’inconsistance des avantages allégués, que de rendre illisible et incohérente toute la politique menée en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie.

Il me paraît également important de revenir sur les approximations sémantiques – constatées notamment lors de nos discussions en commission – à partir desquelles les auteurs de la proposition de loi construisent leur argumentation. Il serait, selon eux, moins question de « dépénaliser » que de « légaliser ». Or dépénaliser signifie supprimer les sanctions pénales actuellement en vigueur, ce qui revient à lever l’interdit pesant sur cette consommation.

M. Jean Desessard, rapporteur. Oui !

M. Gilbert Barbier. Dans notre tradition juridique libérale, ce qui n’est pas interdit est permis, et ce qui est permis est légal. Dépénalisation et légalisation se rejoignent donc. Il ne pourrait en être autrement que s’il était proposé de remplacer les sanctions pénales, c’est-à-dire criminelles, délictuelles ou contraventionnelles, par d’autres sanctions, administratives, par exemple, ce qui n’est pas le cas ici.

Dépénaliser ou légaliser nécessiterait à tout le moins la construction d’un système juridique ad hoc : définition juridique des drogues concernées, précision des conditions de consommation admises, lieux de vente, approvisionnement, prix, modalités de contrôle, notamment ; toute une série de contraintes à la marge desquelles les trafics que l’on prétend asphyxier se reconstruiraient sans grande difficulté. J’ajoute que le texte présenté renvoie le tout à des décrets, sans aucun encadrement législatif. Cela est difficilement acceptable pour un sujet aussi sensible.

Nous sommes de fait dans un débat de fond sur la société que nous voulons. L’objectif d’une société sans drogues – commun à l’ensemble des pays européens – est-il irréaliste, fantasmatique ou encore infantilisant au regard de l’existant, au regard des politiques de réduction des risques, qu’ils soient somatiques ou sociétaux ?

À ce jour, aucun pays européen n’a renoncé à construire une société sans drogues. Il est d’ailleurs possible de mener cette politique de réduction des risques sans pour autant renier cet idéal. Il n’est pas concevable de risquer la démission de l’État et du corps social devant les dangers que représente la drogue.

L’usage du cannabis, comme d’autres drogues, doit rester une transgression.

Alors, plutôt que dépénaliser ou légaliser – vous l’aurez compris, c’est pour moi la même chose –, je pense qu’il serait préférable de moduler l’échelle des peines. Certes, la modulation existe déjà : rappel à la loi, injonction thérapeutique, amende ou peine d’emprisonnement, sont prévus par le code pénal. Mais la réponse pénale, nous le voyons bien, est inefficace et inapplicable, parce qu’inadaptée aux réalités quotidiennes de la consommation de drogues illicites.

Si le nombre d’interpellations a connu une croissance spectaculaire, il n’en reste pas moins faible au regard du nombre de consommateurs réguliers ou occasionnels.

Par ailleurs, les études le montrent bien, les interpellations épargnent des catégories entières de consommateurs, notamment les plus jeunes, ce que j’avais déjà dénoncé dans mon rapport d’information.

J’avais d’ailleurs déposé, avec plusieurs sénateurs du RDSE, une proposition de loi visant à punir d’une peine contraventionnelle toute interpellation au premier usage. Cette proposition, que la Haute Assemblée avait adoptée, fera peut-être un jour son chemin…

Pour toutes ces raisons, la voie qu’il nous est ici suggéré d’emprunter ne nous semble pas être la bonne. Aussi, le groupe du RDSE ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, non, la drogue n’est pas une fatalité, contrairement à ce que tenteraient de nous faire croire les auteurs de cette proposition de loi.

La dépénalisation est évidemment une duperie. Non seulement elle n’arrange pas les problèmes, mais, de surcroît, elle les aggrave considérablement.

Dépénaliser revient en effet à présenter le cannabis comme un produit de consommation, au même titre que l’alcool ou le tabac, alors qu’il est un véritable danger ; il s’agit d’un produit totalement déstructurant, qui est la porte d’entrée vers l’héroïne et la cocaïne.

M. Jean Desessard, rapporteur. C’est faux !

M. David Rachline. Dans beaucoup de cas, il va même jusqu’à tuer.

Il n’existe pas de consommation de drogues sans risque, pas même s’agissant du cannabis. Cela a été dit, le cannabis perturbe les fonctions cérébrales, réduit le jugement, la concentration et la mémoire à court terme, ainsi que la capacité d’accomplir des tâches routinières.

Il est bien connu que, en matière de drogue, le consommateur régulier, toujours à la recherche de sensations plus fortes, va de plus en plus loin. Les héroïnomanes et les cocaïnomanes ont toujours commencé par le cannabis !

Dès lors, face à ces dangers pour la santé, on ne saurait présenter le cannabis comme un produit de consommation courante, que l’on achèterait au supermarché. Dépénaliser, c’est mettre la drogue à la portée de tous. C’est de l’inconscience totale ; je parlerais même d’irresponsabilité.

À chaque levée de prohibition des stupéfiants, davantage de personnes prennent de la drogue ; celles qui sont déjà toxicomanes en consomment même en plus grandes quantités. Cela revient donc à mettre en grand danger nos jeunes, qui sont très influençables et très vulnérables face au cannabis : 42 % des jeunes de 17 ans l’ont en effet déjà expérimenté. Nous oserions donc penser porter remède à cette vulnérabilité en leur offrant du cannabis sur un plateau d’argent ?

Dépénaliser, c’est prendre le problème complètement à l’envers. Quelle cohérence y a-t-il à sensibiliser le jeune public aux effets néfastes du cannabis si, parallèlement, nous en faisons un produit légal, qui s’achète librement ?

Il faut vraiment être naïf pour croire que les groupes criminels vont se laisser si facilement retirer les gains immenses de leur trafic. Une légalisation accroît de façon vertigineuse les profits du crime organisé, nous le savons bien pour en voir à l’étranger de nombreux exemples.

M. Jean Desessard, rapporteur. Ah bon ?...

M. David Rachline. En légalisant le cannabis, l’État deviendra en réalité le partenaire commercial des groupes criminels.

La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, le parti écologiste sombre une nouvelle fois dans la démagogie, cédant à une idéologie libertaire qui est un vrai danger pour notre société.

Face à la drogue, il ne faut pas baisser les bras. Nous devons réaffirmer qu’elle est un fléau et qu’il faut la combattre, lutter sans relâche contre les trafiquants dont les activités gangrènent nos villes, nos quartiers, nos écoles.

Pour réduire le marché du cannabis, il faut démoder cette substance, par le biais d’une plus grande prévention dès le plus jeune âge, axée sur la santé,…

M. Jean Desessard, rapporteur. C’est ce que nous faisons déjà !

M. David Rachline. … sur les dangers de la consommation du cannabis, qui ouvre les portes à celle d’autres drogues. Il faut expliquer, à travers l’intervention des éducateurs de rue et les témoignages d’anciens toxicomanes, que la drogue n’est qu’un cache-misère, que les joies éphémères qu’elle apporte sont un leurre et ne laissent trop souvent que de la détresse derrière elles.

Nous voterons évidemment contre la présente proposition de loi.

M. le président. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je rappelle que la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe écologiste, d’une durée totale de quatre heures.

À dix-huit heures trente, les quatre heures sont écoulées. Je suis donc dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte. Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de la discussion de cette proposition de loi à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
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