En séance

Projet de loi Égalité Femmes - Hommes

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 444 , 443 , 426)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HYEST, BAS, GÉLARD, REVET, RETAILLEAU et REICHARDT, Mme TROENDLÉ, MM. COURTOIS, Jean-Claude GAUDIN, BÉCOT, LELEUX, de LEGGE, PONCELET, KAROUTCHI, Gérard BAILLY, GROSDIDIER, HUSSON, PORTELLI, BIZET, BORDIER, CAMBON, CARDOUX, CHARON, CHAUVEAU et COUDERC, Mme DEBRÉ, M. del PICCHIA, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, GUENÉ et HURÉ, Mme LAMURE, MM. Gérard LARCHER, LEGENDRE, MAGRAS et MAYET, Mme SITTLER, MM. TRILLARD et BEAUMONT, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE et CAYEUX, MM. COINTAT, EMORINE, Bernard FOURNIER, GOURNAC, LAUFOAULU, Philippe LEROY, du LUART, de RAINCOURT, TRUCY et VENDEGOU, Mme DEROCHE, MM. MARINI, FERRAND, Jean-Paul FOURNIER, BILLARD et CALVET, Mme DES ESGAULX, MM. BÉCHU, DULAIT, Ambroise DUPONT, DUVERNOIS, Jacques GAUTIER, GILLES et GRIGNON, Mlle JOISSAINS, Mmes KAMMERMANN et MÉLOT, MM. PIERRE, PINTON, POINTEREAU, SAVARY, SIDO, VIAL, CORNU et FRASSA, Mme GIUDICELLI et MM. PILLET, CARLE, CÉSAR, GARREC, DELATTRE, RAFFARIN, DÉRIOT, CANTEGRIT, DASSAULT, FONTAINE et PAUL

ARTICLE 5 QUINQUIES C

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG.