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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

9 avril 2014 : Egalité Femmes - Hommes ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 443 (2013-2014) de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2014

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (897 Koctets)