En séance

Projet de loi Égalité Femmes - Hommes

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 444 , 443 , 426)

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 18 BIS (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3122-5, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du président et » ;

2° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4133-5, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du président et ».

II. - Le 1° et le 2° du I s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi.

Objet

La contrainte de parité entre le maire et le premier adjoint est tout à fait excessive, notamment lorsqu’il s’agit de commune de taille moyenne. Par contre, dans les conseils départementaux et régionaux, une contrainte de parité entre le président et le premier vice-président serait en cohérence avec les efforts réalisés par les Gouvernements successifs pour faciliter un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités politiques. En particulier pour les départements, une telle mesure serait tout à fait dans la logique qui a  conduit à l’adoption du scrutin par binôme.