Projet de loi Égalité Femmes - Hommes

Direction de la Séance

N°5

10 avril 2014

(2ème lecture)

(n° 444 , 443 , 426)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme DINI


ARTICLE 2

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Alinéa 65

Rédiger ainsi cet alinéa :

« En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou d'arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.

Objet

Le présent amendement vise à prendre en compte les difficultés organisationnelles et surtout proofessionnelles rencontrées par les parents de jumeaux, triplés et plus.