Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°88

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. LECERF


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des conseils départementaux qui la composent

Objet

Si le conseil général est devenu conseil départemental, son avis n'en reste pas moins nécessaire et pertinent


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).