En séance

Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 689 , 703 , 701)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2 de la commission des affaires sociales

présenté par

M. CARDOUX, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE, CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, M. GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. de RAINCOURT, ROBERT, SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 3

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Amendement n° 2, alinéa 3

I. – Remplacer les mots :

intégration financière

par le mot :

adossement

II. – Compléter cet alinéa par les mots :

en vue d'assurer son équilibre financier

Objet

Comme le souligne avec raison le rapporteur, il n'est pas question d’intégrer le régime des indépendants au régime général. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement préfèrent le terme "d'adossement".

Par ailleurs, les auteurs de l'amendement considèrent qu'il est utile de préciser que ce rapport doit être élaboré dans l'objectif d'un retour à l'équilibre du RSI.