Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Réforme ferroviaire

Commission Mixte Paritaire

M. Michel TESTON

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Frédéric CUVILLIER

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
1. Mme Anne-Marie ESCOFFIER

(RDSE)

7'
2. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
3. M. Louis NÈGRE

(Les Républicains)

15'
4. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

7'
5. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. M. Jean-Jacques FILLEUL

(RDPI)

10'
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Total :

52'

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Le Sénat a adopté

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