En séance

Projet de loi Désignation des conseillers prud'hommes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 770 (2013-2014) , 769 (2013-2014) )

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Le gouvernement propose avec ce projet de loi, de supprimer les élections prud’homales afin de les remplacer par une désignation des conseillers basée sur la représentativité aux élections professionnelles. Pour le gouvernement, ces élections coutent cher, elles affichent un taux de participation trop faible et sont complexes à organiser, justifiant ainsi leur suppression.

Les auteurs de cet amendement ne souscrivent pas à cette logique. Le cout des élections doit être relativisé, l’abstention ne justifie pas la suppression et la complexité d’organisation du scrutin peut être résolue avec une généralisation du vote électronique.

De plus, la solution retenue par le gouvernement pose de sérieux problèmes de légitimité des conseillers prud’hommes qui ne seront plus désignés par le suffrage universel direct, mais de manière indirecte. Enfin, la représentativité des conseillers est également dégradée avec l’exclusion des chômeurs et précaires du processus électif et l’incertitude quant à la prise en compte de la place réelle de l’économie sociale et solidaire parmi les employeurs.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de l'amendement proposent la suppression des deux articles qui composent ce projet de loi.