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Désignation des conseillers prud'hommes

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 mars 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1722 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2014
  • Texte retiré par le Premier ministre le 28 mars 2014
1ère lecture
  • Texte n° 423 (2013-2014) de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 28 mars 2014 - étude d'impact
  • Lettre rectificative n° 739 (2013-2014) déposée au Sénat le 16 juillet 2014
  • Texte n° 423 rectifié (2013-2014) déposé au Sénat le 16 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er août 2014