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TurcProjet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
23 juillet 2014 :
Désignation des conseillers prud'hommes
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacky LE MENN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 769 (2013-2014) de M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES SOUFFRE
ESSENTIELLEMENT D'UNE ABSTENTION CROISSANTE
- II. LE GOUVERNEMENT A FAIT LE CHOIX DU REMPLACEMENT
DE L'ÉLECTION PAR UNE DESIGNATION FONDÉE SUR L'AUDIENCE DES
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES
- III. LE PROJET DE LOI AUTORISE LE GOUVERNEMENT A
LEGIFERER PAR ORDONNANCE TOUT EN PROLONGEANT LES MANDATS
DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES JUSQU'À 2017
- A. LE PROJET DE LOI INITIAL TEL QUE MODIFIÉ
PAR LA LETTRE RECTIFICATIVE DU 16 JUILLET 2014
- B. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR
- 1. Une réforme fondée,
côté salariés, sur les élections professionnelles
- 2. L'engagement de prendre en compte les
spécificités locales
- 3. Le vote des demandeurs d'emplois n'est pas
indispensable
- 4. La constitutionnalité de la
réforme semble garantie
- 5. La possibilité de mesurer l'audience de
toutes les catégories d'employeurs
- 1. Une réforme fondée,
côté salariés, sur les élections professionnelles
- A. LE PROJET DE LOI INITIAL TEL QUE MODIFIÉ
PAR LA LETTRE RECTIFICATIVE DU 16 JUILLET 2014
- I. L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES SOUFFRE
ESSENTIELLEMENT D'UNE ABSTENTION CROISSANTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Habilitation du Gouvernement pour
légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de
désignation des conseillers prud'hommes
- Article 2 - Prorogation des mandats des
conseillers prud'hommes jusqu'au prochain renouvellement des conseils de
prud'hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017
- Article 1er - Habilitation du Gouvernement pour
légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de
désignation des conseillers prud'hommes
- II. EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
