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Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

23 juillet 2014 : Désignation des conseillers prud'hommes ( rapport - première lecture )

C. UNE ELECTION COMPLEXE A ORGANISER

Ce sont les communes qui sont chargées de l'organisation du scrutin prud'homal. En 2008, 9 439 communes ont été concernées, soit pratiquement une commune sur trois. Elles sont notamment chargées d'établir et de vérifier les listes électorales, en collaboration avec les services déconcentrés du ministère du travail. Compte tenu de la lourdeur de cette mission, l'Association des maires de France (AMF) a saisi à de nombreuses reprises les ministres concernés, comme le ministre du travail le 17 février 2010, pour « proposer que ces élections soient faites par correspondance et que les communes soient déchargées de leur organisation ».

Il convient également de mentionner le rôle des partenaires sociaux lors de l'élection, des entreprises et des nombreux prestataires privés comme le centre de traitement prud'homal, chargé de coordonner la gestion des aspects techniques et logistiques des différentes phases de l'élection.

D. UN COÛT FINANCIER NON NÉGLIGEABLE

Votre rapporteur est bien évidemment conscient que « la démocratie n'a pas de prix » : chaque élection implique des dépenses liées à l'organisation du scrutin, à la propagande, au dépouillement et à la consolidation des résultats.

Michel Sapin a indiqué 16 janvier dernier devant le Sénat que le coût de ces élections ne justifierait pas à lui seul la réforme proposée par le Gouvernement.

Toutefois, force est de constater que le coût de l'élection prud'homale n'est pas anodin, alors que son taux de participation est très faible.

Comme le montre le tableau ci-dessous, son coût, estimé à 91,6 millions d'euros :

- représente un peu moins de la moitié du coût de l'élection présidentielle de 2007 ;

- est inférieur d'environ 15 % au coût des élections municipales en 2008 ;

- est trois fois plus important que le coût du referendum organisé en 2000 sur le quinquennat.

Au final, le coût des élections prud'homales par électeur inscrit est de 4,77 euros, soit presque deux fois plus que le coût par électeur des élections municipales de 2008.

Figure n° 3 : Comparaison du coût d'organisation de plusieurs scrutins

Source : rapport de M. Jacky Richard, op. cit.

Votre rapporteur, à titre personnel, souhaiterait que les sommes économisées par le remplacement des élections prud'homales par une désignation fondée sur l'audience des partenaires sociaux servent essentiellement à financer la démocratie sociale ou la formation des conseillers prud'hommes.