Projet de loi
relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 14 octobre 2014
DISCUSSION GENERALE
- François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Anne EMERY-DUMAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(habilitation du Gouvernement pour légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de désignation des conseillers prud'hommes)- Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Anne EMERY-DUMAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'au prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017)- Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Anne EMERY-DUMAS :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Anne EMERY-DUMAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO)