Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Rétablissement à sept ans de la durée du mandat du Président de la République

1ère lecture

1. M. Alain ANZIANI

(SER)

14'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
4. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
5. Mme Catherine TROENDLÉ

(Les Républicains)

10'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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