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Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues le 23 juillet 2014.

Les auteurs de ce texte estiment que le raccourcissement de 7 à 5 ans de la durée du mandat de Président de la République depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 :

- a mis fin au statut particulier d'arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République ;
- nuit à la qualité du débat politique en obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession.

Ils proposent donc, pour un strict équilibre des institutions, de revenir à la durée de sept ans du mandat présidentiel. Ils proposent également, au vu de cette nouvelle durée, d'interdire l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 779 (2013-2014) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juillet 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 novembre 2014