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Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 779 (2013-2014) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juillet 2014
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 novembre 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 octobre 2014