Allez au contenu, Allez à la navigation

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues le 23 juillet 2014.

Les auteurs de ce texte estiment que le raccourcissement de 7 à 5 ans de la durée du mandat de Président de la République depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 :

- a mis fin au statut particulier d'arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République ;
- nuit à la qualité du débat politique en obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession.

Ils proposent donc, pour un strict équilibre des institutions, de revenir à la durée de sept ans du mandat présidentiel. Ils proposent également, au vu de cette nouvelle durée, d'interdire l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs.

Lire le billet de l'Espace presse

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 779 (2013-2014) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juillet 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 mars 2015