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Proposition de loi constitutionnelle
visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 18 novembre 2014 et 29 janvier 2015


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EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE